Que fait une caisse d’assurances sociales ?
Une caisse d’assurances sociales s’occupe de la sécurité sociale des indépendants. Elle verse vos cotisations trimestrielles à l’Etat et vous donne des conseils tout au long de votre parcours de chef d’entreprise. Vous bénéficiez ainsi du meilleur soutien et vous avez la certitude de profiter au maximum de vos droits sociaux.
Quand s’affilier à une caisse d’assurances sociales ?
Affiliez-vous avant de lancer votre activité dans votre nouvelle entreprise. Que votre société soit unipersonnelle ou non, vous êtes obligé de vous affilier à une caisse d’assurances sociales pour l’administration et le paiement de vos cotisations sociales.
Important : vous ne payez vos cotisations sociales qu’à partir du moment où vous lancez votre activité. Vous ne devez donc pas craindre de devoir payer immédiatement des cotisations si vous vous affiliez déjà à une caisse avant le lancement de votre activité.
Vous pouvez déjà vous affilier six mois avant la constitution officielle de votre société. Mieux vaut donc s’y prendre à temps : les amendes pour retard d’affiliation sont en effet salée
Qui doit s’affilier ?
Tout indépendant (à titre principal ou complémentaire) est obligé de s’affilier à une caisse d’assurances sociales. Il en va de même pour les conjoints aidants, les aidants et les associés actifs.
Cette règle comporte cependant des exceptions. Les catégories et les groupes professionnels suivants ne sont, par exemple, pas tenus de s’affilier à une caisse d’assurances sociales :
- Journalistes et correspondants de presse
- Personnes exerçant un mandat dans un organisme public, une organisation professionnelle ou un syndicat
- Personnes exerçant un mandat non rémunéré dans une société
Vous avez encore des questions ? Posez-les-nous et nous y répondrons. Vous saurez ainsi avec certitude si vous devez vous affilier ou non.
Quels sont les avantages ?
Que se passe-t-il précisément après votre affiliation à une caisse d’assurances sociales et le lancement de votre activité ? Tout d’abord, c’est le moment de vous occuper de votre business !
En outre, vous payez chaque trimestre des cotisations sociales via la caisse d’assurances sociales.
En contrepartie, vous bénéficiez de droits sociaux, tout comme les salariés. Les chefs d’entreprise débutants profitent d’ailleurs de cotisations minimales légales adaptées.
Découvrez ce que représentent précisément les cotisations sociales.
Calcul de vos cotisations sociales
Le calcul de vos cotisations sociales est partiellement basé sur votre statut social. Une réglementation adaptée avec des montants minimaux déterminés par la loi est en vigueur pour les entrepreneurs débutants, car votre revenu n'est pas encore connu. Ensuite, environ deux ans plus tard, le fisc transmet vos revenus. À partir de ce moment, vos cotisations sociales sont définitivement calculées.
Etes-vous un conjoint aidant ou pensionné en mini-statut ? Dans ce cas, d'autres pourcentages de cotisation spécifiques s'appliquent.
Depuis 2015, les cotisations sociales sont provisoirement calculées sur vos revenus des 3 dernières années en tant qu'indépendant. Les points de départ pour effectuer ce calcul sont notamment :
- Votre statut social (profession accessoire ou profession principale)
- Votre situation (p.ex. pensionné, conjoint aidant ou débutant)
- Votre revenu annuel net imposable (les cotisations sociales sont des frais professionnels et elles sont donc entièrement déductibles)
Pour les indépendants débutants, une réglementation adaptée avec des cotisations minimales provisoires déterminées par la loi s'applique. Ces cotisations provisoires sont basées sur un revenu forfaitaire estimé de 16.861,46* € pour un indépendant à titre principal et de 1.865,45* € pour un indépendant à titre complémentaire.
*revenu de base en 2024
- Après deux ans, le fisc transmet votre revenu professionnel à la caisse d'assurances sociales
- Les cotisations sociales sont alors définitivement calculées
- La différence entre les cotisations provisoires et définitives est alors facturée (régularisation des cotisations sociales)
- Vous vous attendez à des revenus plus élevés que le montant forfaitaire déterminé ? Vous pouvez alors demander d'adapter les cotisations sociales pour éviter de devoir un gros montant après 3 ans
Quand payer vos cotisations sociales ?
- En tant qu'indépendant, vous payez les cotisations sociales par trimestre
- Les cotisations sociales doivent se trouver sur le compte bancaire de la caisse des assurances sociales au plus tard le dernier jour du trimestre.
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